Partagez
Aller en bas
Messages : 3
Date d'inscription : 02/06/2018
Voir le profil de l'utilisateur

Code Pénal

le Sam 2 Juin - 22:18
Code pénal:


Infractions Code de la route:

Stop grillé:  950 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.

Sens interdit: 850 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.

Conduite dangereuse: 1.250 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.

Conduite Off- Road/Hors route: 4 points en moins sur le permis de conduire.

Conduite sans permis: Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 6.800 € + prison (si récidive).

Stationnement gênant: 450 €

Non possession du triangle de sécurité/gilet jaune: 790 € + 1 points en moins sur le permis de conduire.

Non port du casque: 870 € + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.

Excès de vitesse de plus de 10 km/h:  1.890 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.

Excès de vitesse de plus de 20 km/h:  2.900 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.

Excès de vitesse de plus de 30 km/h:  4.500 € + 3 points en moins sur le permis de conduire.

Excès de vitesse de plus de 40 km/h: 5.800 € + 4 points en moins sur le permis de conduire.

Excès de vitesse de plus de 50 km/h: 7.800 € + retrait du permis de conduire + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.



Délits:

Intrusion dans une propriété privée: 8.900 €  + Garde à vue.

Destruction de bien publique: 10.000 €.

Destruction de bien privé: 15.000 €  + Garde à vue.

Refus d'obtempérer: 9.890 € + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 4 points en moins sur le permis de conduire.

Délits de fuite: 11.800 €  + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + retrait du permis.

Homicide volontaire: 20.000 € + Garde à vue + Prison.

Homicide Involontaire: 20.000 € + Garde à vue.

Braquage de station: 60.000 €  + Garde à vue + saisie de l’arme et des chargeurs.

Braquage de Banques: 200.000 € + Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.

Trouble à l’ordre publique: 2.750 € .

Outrage à agent: 4.500 €  + Garde à vue.

Menaces: 5.900€.

Tentative de corruption: 15.000€ + Prison.

Vol: 7.500 € + Garde à vue.

Tapage nocturne: 5800 € + Garde à vue (si récidive).

Cambriolage: 9.750 € + Garde à vue.

Agression physiques/verbales: 11.000€ + Garde à vue.

Détention petite quantité de stupéfiants: 15.000 € saisie des stupéfiants + Garde à vue.

Détention de grande quantité de stupéfiants: 20.000 €  + saisie des stupéfiants + Garde à vue + Prison.

Trafics d’armes: 25.000 €  +Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.

Tentative de meurtres:  125.000 € + Garde à vue + Prison.

Meurtres: 200.000 €  + Garde à vue + Prison.

Tentative de prise d’otage/Prise d’otage: 95.000 € + Garde à vue + Prison.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum